Marc Lebert
Cabinet d’Avocats
Nos Services
Droit des Affaires
• Contentieux commercial / Recouvrement de créances
• Rupture des relations commerciales
• Droit pénal des affaires / responsabilité de l’entreprise
• Droit de la concurrence et de la consommation
• Cession de fonds de commerce / Baux commerciaux
• Droit des contrats (distribution, franchise, sous-traitance, etc….)
• Procédures collectives
• Relations bancaires / Garanties personnelles
• Effets de commerce
• Sûretés
• Conditions Générales de Ventes / d’achats
• Partenariats et groupements d’entreprises
• Dépôts de marques
• Droit de la publicité
• Activités commerciales réglementées
• Arbitrage
• Contentieux prud’homal
• Licenciements individuels / Ruptures conventionnelles
• Départs négociés / Transactions
• Licenciements économiques / Plans de Sauvegarde de l’Emploi
• Conflits collectifs / restructurations
• Embauche / rédaction de contrats de travail
• Institutions représentatives du personnel
• Relations avec l’Inspection du Travail
• Droit de la sécurité sociale
• Accidents du travail / Maladies professionnelles
• Risques psychosociaux / Harcèlement
• Hygiène et sécurité
• Rémunération / Temps de travail
• Détachement / Expatriation
• Epargne salariale
• Protection sociale complémentaire
• Délégations de pouvoirs / Statut des Dirigeants
• Travail dissimulé
• Contrôle URSSAF
Corporate
• Constitutions de sociétés (SAS, SARL, SCI, SA, etc……)
• Choix du régime fiscal et social / choix du statut des Dirigeants
• Pactes d’actionnaires / Organisation de la gouvernance
• Gestion des conflits entre associés
• Secrétariat juridique annuel des sociétés (approbation des comptes, nominations, renouvellement des mandats sociaux, modifications statutaires, etc…..)
• Opérations sur capital (augmentation de capital, émission d’actions ou d’obligations)
• Transformation de la société en une société d’une autre forme
• Conventions intra groupes
• Ouverture du capital à des investisseurs
• Fusions / Acquisitions / Apports partiels d’actifs
• Transmission d’entreprise
• Mise en place de sociétés holding / Création de filiales
• Actionnariat salarial
• Ouverture d’établissements secondaires / Succursales
• Dissolution / Liquidation amiable de sociétés
Droit Immobilier
• Accompagnement dans l’achat et la vente de biens immobiliers
• Mise en place de SCI
• Baux d’habitation (rédaction et contentieux)
• Baux commerciaux
• Assemblées générales de copropriété
• Recouvrement de charges de copropriété
• Contentieux de la copropriété
• Construction / Urbanisme
• Suivi des expertises (travaux, sinistres)
• Contentieux du permis de construire
• Démembrement de la propriété immobilière
• Gestion de l’indivision / partage et contentieux de l’indivision
• Accompagnement en matière de successions
• Assistance en matière de promotion immobilière
• Fiscalité immobilière
Droit Patrimonial
• Ingénierie patrimoniale
• Optimisation et gestion de l’ISF
• Conseils sur les régimes fiscaux
• Accompagnement en matière de successions ou de divorce
• Accompagnement en matière de transmission d’entreprise
• Optimisation fiscale de la rémunération
• Optimisation fiscale du patrimoine
• Création de sociétés holding familiales
• Accompagnement en matière de régularisation d’avoirs à l’étranger
• Accompagnement en matière de déménagement à l’étranger (exit tax)
Office Hours
Du lundi au vendredi
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